INTRODUCTION
Le “Programme CT IEVP Italie – Tunisie 2007 - 2013” est un programme bilatéral de coopération transfrontalière cofinancé par l’UE dans le cadre du l’IEVP.
Le Programme établit un cadre pour la mise en œuvre d’activités transfrontalières de coopération dans le contexte de la Politique Européenne de Voisinage, en complément des efforts menés dans le cadre du Partenariat Euro Méditerranéen, et ce dans le but de développer une zone de paix, stabilité, prospérité et de bon voisinage entre les partenaires tunisiens et italiens.
DIMENSION BUDGETAIRE DES PROJETS
Le total des coûts éligibles des demandes soumises dans le cadre du présent appel à propositions doit être compris entre le montant minimum et le montant maximum suivant :
- Montant minimum : 300.000 €
- Montant maximum : 800.000 €
Par ailleurs pour la Priorité 3 (Coopération culturelle et scientifique, et appui au tissu associatif) afin de faciliter la participation de la société civile (ONG et associations tel qu’établis dans le point 3.1.1 des présentes Lignes directrices), le seuil minimal des projets est fixé à 200.000 € et le maximum à 600.000 €.
CONTRIBUTION DU PROGRAMME AUX PROJETS ET TAUX DE COFINANCEMENT
Aucune subvention ne peut excéder 90% du total des coûts éligibles du projet. Les 10% restants doivent être cofinancés par les ressources propres du Demandeur ou des partenaires ou par des sources publiques et privées autres que le budget de l’UE et du Fonds Européen de Développement.
Les apports en nature ne sont pas éligibles à l’exception du coût du personnel affecté au projet (Ressources Humaines) considéré comme cofinancement.
Le Bénéficiaire et ses partenaires devront fournir la preuve de paiements effectivement réalisés pour toutes les dépenses de projet, indépendamment de la source de financement, sauf les exceptions mentionnées dans l’article 14 des Conditions Générales au contrat. Au moins 50% du total des coûts éligibles d’un projet doit être destiné à des activités mises en œuvre en Tunisie.
Dans le calcul du 50%, il faut exclure les imprévus, les coûts administratifs et les ressources humaines des partenaires italiens.
DUREE
La durée prévue d’un projet doit être comprise entre un minimum de 12 mois et un maximum de 18 mois.
COMPOSITION MINIMALE DU PARTENARIAT
Les critères minimums définis dans le présent appel impliquent qu'un partenariat devra inclure un minimum de 2 partenaires demandeur inclus, dont 1 (un) établi en Italie et 1 (un) en Tunisie dans les territoires éligibles définis par le Programme IEVP CT Italie-Tunisie (les provinces siciliennes d’Agrigente, Trapani, Caltanissetta, Raguse, Syracuse et les gouvernorats tunisiens de Nabeul, Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba, Bizerte, Béja et Jendouba).
DATE LIMITE DE SOUMISSION DES NOTES SUCCINCTES DE PRÉSENTATION
La date limite de soumission des notes succinctes de présentation est fixée au 14 mai 2012 telle que prouvée par la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date de l'accusé de réception.
En cas de remise en main propre, l'heure limite de réception est fixée à 12 heures (heure locale) telle que prouvée par le reçu signé et daté. Toute note succincte de présentation soumise après la date limite sera automatiquement éliminée.
Si ce programme vous intéresse, contactez PADIL, SERVICES...à la portée des associations..., Agence de Consultance en Programmes Européens.
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