Délégation de l'Union européenne en Tunisie Programme d'appui à la relance en Tunisie ; Appui au secteur de l'emploi
1.1 Contexte
Dans l'objectif d'accompagner la Tunisie dans sa transition démocratique, l'Union Européenne a décidé de l'appuyer en soutenant la mise en œuvre du programme économique et social du gouvernement tunisien par la mise à disposition d'expertise multisectorielle et de moyens financiers d'une ampleur exceptionnelle, afin de préserver la stabilité macro-économique et contribuer à la soutenabilité de la transition en cours.
Trois piliers ont été au cœur des appuis mobilisés par l'UE dans ce cadre là: i) Croissance et emploi; ii) Développement régional et protection sociale; et iii) Gouvernance.
En plus de l'ensemble de ces actions, vu le rôle important que peuvent jouer les acteurs de la société civile dans un tel domaine, il a été prévu, dans le cadre du Programme d'Appui à la Relance II, d'appuyer des projets et des initiatives portées par la société civile en partenariat avec le secteur privé et les autorités locales permettant la création d'emploi, d'améliorer l'employabilité des demandeurs d'emploi et de renforcer la capacité et le rôle des partenaires sociaux à la fois à un niveau national et un niveau régional et local.
1.2 Objectifs du programme et priorités
L'objectif général du présent appel à propositions est de soutenir des actions proposées par des acteurs non-étatiques dont l'objectif est de contribuer à la création d'emploi en Tunisie et/ou de renforcer le rôle et les capacités des partenaires sociaux sur le plan national et local.
Les objectifs spécifiques du présent appel à propositions sont :
- La création d'opportunités d'emploi particulièrement pour les catégories de personnes et dans les régions les plus touchées par le problème du chômage et le renforcement de l'employabilité des demandeurs d'emploi permettant de déboucher concrètement sur des opportunités d'emploi qui auront été identifiées au préalable.
- L'appui et l'accompagnement aux personnes travaillant dans l'économie l'informelle à organiser, structurer et développer leurs activités en créant de l'emploi.
- Le renforcement des capacités des partenaires sociaux sur le plan national et local afin de leur permettre de jouer un rôle plus actif et d'être une force de proposition sur les questions liées à l'emploi.
Toute proposition relative aux deux premiers objectifs devra présenter concrètement les résultats attendus de l'action en termes de créations d'emploi. Un système de monitoring externe indépendant sera mis en place pour suivre et évaluer les actions proposées pour chaque projet, leurs résultats et leur impact sur le marché de l'emploi en Tunisie.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, les actions à proposer dans le cadre du présent appel à propositions devront répondre à au moins une des priorités suivantes :
- mettre en place des actions de formation, reconversion, orientations et information qui permettent de répondre à des besoins identifiés ou à des besoins potentiels exprimés par des employeurs ou à des besoins et opportunités identifiées dans des secteurs d'activités,
- aider la création d’entreprises, le développement de nouveaux métiers (tels que les emplois verts : collecte, recyclage et valorisation des déchets, entretien des parcs et espaces naturels, services liés à la promotion des énergies renouvelables…), ou de métiers insuffisamment pourvus par rapport aux opportunités d'emploi (services aux personnes, métiers du bâtiment, etc.),
- promouvoir un accès équitable pour hommes et femmes aux opportunités d'emplois,
- encourager l'accès des groupes défavorisés en raison de leur âge, leur sexe, leur handicap et/ou marginalisés (zones rurales), aux actions de formation permettant de déboucher sur des emplois,
- développer des actions au profit des personnes travaillant dans l'économie informelle pour les aider à structurer leurs activités, à avoir accès aux financements et à s'insérer dans le secteur formel à travers la création d'entreprises comme dans les secteurs de l'artisanat et de l'agriculture,
- développer des actions en faveur des partenaires sociaux afin de renforcer leurs capacités en matière de négociation et de propositions d'actions en faveur de l'emploi et de la réglementation du travail favorisant l'émergence de nouvelles opportunités d'investissement et de création d'emploi.
D'une manière générale, le partenariat avec les acteurs du secteur privé (entreprises, et/ou associations professionnelles, chambres de commerce, etc.) est fortement encouragé pour la mise en œuvre de ces actions. L'association et le partenariat avec les autorités locales et les syndicats est fortement souhaitée lorsque la nature du projet et de l'action le permettent. Le transfert de compétences entre partenaires est également fortement encouragé.
Les projets doivent présenter une définition et une analyse précise des groupes cibles, en démontrant l'adéquation entre les caractéristiques et les besoins des bénéficiaires et les outils à développer ainsi que les réponses qui seront offertes dans le cadre des actions proposées.
Les projets devraient viser des secteurs à fort potentiel d'emploi comme, à titre d'exemple et sans être exhaustif, les secteurs de l'agriculture (promotion de entrepreneuriat rural non agricole, agriculture contractuelle, développement de l'accès aux marchés pour les produits de qualité, aux financements, à la formation…), l'artisanat (valorisation du travail artisanal et des produits artisanaux, appui à la commercialisation des produits, etc.) ou la culture (rénovation et exploitation du patrimoine culturel notamment du petit patrimoine bâti).
1.3 Montant de l’enveloppe financière mise à disposition par l'administration contractante
Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s'élève à 4.700.000 €. L'administration contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles. Montant des subventions Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants :
- Montant minimum : 100.000 €
- Montant maximum : 800.000 €
Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l'action :
- Pourcentage minimum : 50 % du total des coûts éligibles de l'action,
- Pourcentage maximum : 80 % du total des coûts éligibles de l'action.
Le solde (c'est-à-dire la différence entre le coût total de l'action et le montant demandé à l'administration contractante) doit être financé par des sources autres que le budget de l'Union européenne ou le Fonds européen de développement.
1.4 Date limite de soumission de la note succincte de présentation
La date limite de soumission des notes succinctes de présentation est fixée au 30 Juin 2013 telle que prouvé par la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date de l'accusé de réception.
En cas de remise en main propre, l'heure limite de réception est fixée à 12h00 telle que prouvée par le reçu signé et daté. Toute note succincte de présentation soumise après la date limite sera rejetée.
Cependant, pour des raisons d'efficacité administrative, l'administration contractante peut rejeter toute note succincte de présentation envoyée dans les délais mais reçue après la date effective d'approbation de l'évaluation de la note succincte de présentation.
Si ce programme vous intéresse, contactez PADIL, SERVICES...à la portée des associations..., Agence de Consultance en Programmes Européens.
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