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Centre El Ouardia, des personnes migrantes privées de leur liberté sans garanties judiciaires

 Communiqué (Tunis le 30 avril 2020),

Sous l’appellation officielle et neutre de « Centre d’Accueil et d’Orientation », le centre de El Ouardia est bel est bien un centre de rétention pour personnes migrantes, bien que son statut juridique soit pour le moins incertain.

Préoccupées par des récents mouvements de protestation de la part des migrants détenus qui ont éclatés en pleine pandémie, les organisations signataires ont souhaité demander des explications aux autorités compétentes sur la nature et le fondement juridique de la détention dans ce centre.

Ainsi, un courrier officiel a été adressé au gouvernement tunisien et au conseil supérieur de la magistrature, en date du 28 avril 2020.

D’après les informations récoltées, le centre accueillerait actuellement plusieurs dizaines de personnes migrantes, bien que ce nombre varie continuellement avec des libérations et de nouveaux placements en détention, en dépit du risque sanitaire lié au COVID-19. Toutes les personnes détenues ont en commun d’être de nationalité étrangère et d’ignorer le fondement juridique de leur détention. Certaines personnes migrantes seraient détenues à El Ouardia pour absence de titre de séjour, tandis que d’autres auraient fait l’objet d’une condamnation pénale. Le fondement juridique de la privation de liberté reste à éclaircir, qu’il s’agisse de rétention administrative ou de détention.

L’opacité qui entoure ce centre et le manque d’informations fournies aux détenu.e.s sur leur situation juridique depuis toujours fait craindre que nous soyons face à des cas de détention arbitraire systématique, allant à l’encontre de la constitution tunisienne et de ses engagements internationaux.

Aussi, les organisations signataires ont demandé officiellement aux autorités concernées de clarifier instamment les fondements juridiques de la privation de liberté des personnes détenues à El Ouardia et de prendre toute mesure à même de faire cesser cette détention s’il est établi qu’elle est dénuée de fondement juridique et par conséquent arbitraire. Les organisations ont en outre appelé les autorités juridictionnelles à exercer un contrôle prompt et efficace sur la légalité de ces détentions. .

La situation est d’autant plus urgente pour les détenu.e.s en cette période de crise sanitaire provoquée par la propagation du COVID-19. Le risque sanitaire est en effet plus important dans les centres de détention où les gestes barrières et la distanciation sociale ne peuvent pas être observés aussi aisément qu’à l’extérieur. Ce risque pourrait s’accroitre avec l’arrivée de nouveaux détenus, d’où l’urgence de clarifier le statut juridique de ce centre et des personnes qui y sont privées de liberté.

Les organisations signataires :

Avocats Sans Frontières (ASF), Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux (FTDES), Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), Tunisie Terre d’asile, Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), Association Beity, Damj, Citoyenneté, Développement, Cultures et migration des deux rives CDCMIR, Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD), Association de Défense des Libertés Individuelles (ADLI), Comité pour le Respect des Libertés et les Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Association By Lahwem?, Association « Vigilance pour la Démocratie et l’État Civique.

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