OBJECTIFS DU PROGRAMME ET PRIORITES
Le présent appel à propositions a été élaboré conformément au document de Stratégie Pluriannuel 2011-2013 du programme thématique en prenant en considération l'expérience passée et les enseignements tirés, les problèmes et les recommandations figurant dans l'évaluation à mi-parcours ainsi que la récente étude d'impact.
OBJECTIFS DU PROGRAMME
L’objectif général du programme thématique est d’aider les pays tiers à mieux gérer les flux migratoires sous tous leurs aspects. Au niveau thématique, le programme a été conçu tout particulièrement pour:
- favoriser les liens entre migration et développement;
- encourager une gestion efficace de la migration de travail;
- lutter contre l'immigration irrégulière et faciliter la réadmission des immigrés irréguliers;
- protéger les droits des migrants, protéger les migrants contre l’exploitation et l’exclusion et soutenir la lutte contre la traite des êtres humains;
- promouvoir l’asile et la protection internationale des réfugiés.
Le programme ne financera pas d'interventions qui ciblent directement les causes profondes des migrations.
Ces aspects relèvent de l'IEVP, des programmes géographiques de l'ICD et du Fonds européen de développement (FED), ainsi que d'autres programmes thématiques, qui sont mieux adaptés à cet objectif. En outre, le programme thématique ne financera pas d’opérations humanitaires, qui relèvent du règlement (CE) 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire. Les actions financées par le programme thématique s'inscriront néanmoins dans le cadre des efforts déployés par la Communauté pour s'attaquer à tous ces problèmes.
Sur le plan géographique, tous les pays tiers couverts par l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) et le Fonds européen de développement (FED) peuvent aussi être éligibles pour le programme thématique. Même si le programme thématique est essentiellement centré sur la migration vers l'Union européenne, une attention spécifique sera portée à tous les pays et régions confrontés à d'importants flux sud-sud et aux défis posés par de tels mouvement.
Le présent appel à propositions suit une structure qui distingue les régions suivantes:
- le sud – le sud de la Méditerranée (Afrique du Nord), l'Afrique subsaharienne et le Moyen-Orient;
- l'est – l'Europe de l’Est (y compris le Caucase du Sud) et l’Asie centrale;
- les autres régions (Asie du Sud, du Sud-est et de l’Est, Pacifique, Amérique latine et Caraïbes).
PRIORITÉS
Les propositions devront développer au moins un des sujets "communs" ou l'un des sujets "spécifiques", tout en étant cohérent avec les priorités identifiées dans le document de stratégie pluriannuel 2011-2013 du programme thématique. C'est en particulier le cas de la question du respect des droits humains des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile, qui doit être une composante importante de toutes les propositions. De plus, une certaine attention devrait être accordée à la dimension sud-sud des flux migratoires.
La date limite de soumission des notes succinctes de présentation est fixée au 01/12/2011 à 16.00 h (Date et heure de Bruxelles).
Si ce programme vous intéresse, contactez PADIL, SERVICES...à la portée des associations..., Agence de Consultance en Programmes Européens.
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