La Commission Européenne vient de publier (en fait depuis le 31 Juillet 2009) un Appel à Propositions Restreint (Réf ; EuropeAid/128320/C/ACT/Multi) dans le cadre du «Programme Thématique pour l'Environnement et la Gestion Durable des Ressources Naturelles, dont l'Energie-ENRTP».
Ce Programme aide les pays en développement et les organisations partenaires à relever les défis liés à la gestion de l'environnement et des ressources naturelles. De plus, il les aide à répondre à leurs obligations découlant des accords multilatéraux pour l'environnement et à montrer un exemple politique au niveau international dans des domaines tels que la lutte contre le changement climatique, la dégradation des terres et la désertification, la protection de la biodiversité et la gestion adéquate des substances chimiques et des déchets. Il a pour base juridique l'article 13 du règlement de l'UE établissant l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD).
Les objectifs de l'ENRTP consistent à:
• intégrer les exigences en matière de protection de l'environnement dans la politique de développement et les autres politiques extérieures de la Communauté;
• contribuer à promouvoir les politiques environnementale et énergétique de la Communauté à l'étranger dans l'intérêt mutuel de la Communauté et des pays et régions partenaires.
Dans le but de relever plusieurs défis dont l'effet sur la vie des pauvres se fait sentir profondément (dégradation rapide des écosystèmes essentiels, changements climatiques, mauvaise gouvernance, accès inadéquat à l'énergie ainsi que sécurité insuffisante de l'approvisionnement), l'ENRTP vise les priorités suivantes:
• Priorité 1 : aider les pays en développement à accomplir de plus grands progrès concernant l’intégration de la durabilité environnementale dans leurs processus décisionnels en favorisant la participation de la société civile;
• Priorité 2 : promouvoir la mise en œuvre d'initiatives et d'engagements souscrits au niveau tant européen qu'international;
• Priorité 3 : augmenter l'importance des questions environnementales dans la politique extérieure de l'UE;
• Priorité 4 : renforcer la gouvernance internationale en matière d'environnement et faire des actions de l'UE un élément clé de ce processus;
•Priorité 5 : promouvoir les options en matière d'énergie durable, en particulier grâce à la création d'un cadre législatif et administratif favorable aux investissements et aux entreprises ainsi que par l'encouragement de la coopération internationale.
La valeur ajoutée de ce programme vient de ce qu'il offre:
• la possibilité d'une meilleure intégration de l'environnement et de l'énergie dans les politiques, les stratégies et la planification du développement, cela grâce à des activités plus ciblées et des instruments plus efficaces;
• avantage d'occasions de s'atteler à des défis qui ne sont pas souvent considérés comme prioritaires par les instruments géographiques (comme le FED, l'ICD et l'IEVP);
• la possibilité de s'atteler à des enjeux communs à des groupes de pays n'appartenant pas à une seule et même région (donc qui ne sont pas facilement couverts par un seul instrument géographique);
• une capacité renforcée pour gérer la dimension extérieure des politiques environnementales et énergétiques de l'UE, qui ne sont pas visées par les autres instruments.
Quel est le budget disponible ?
L'ENRTP dispose d'un budget indicatif de 470 millions d'euros pour la période 2007-2010, montant réparti comme suit :
• Priorité 1 : 14,2 millions d'euros (3 % du total)
• Priorité 2 : 273,8 millions d'euros (58 % du total)
• Priorité 3 : 8,2 millions d'euros (2 % du total)
• Priorité 4 : 38,5 millions d'euros (8 % du total)
• Priorité 5 : 115,4 millions d'euros (25 % du total).
Les fonds restants sont alloués au titre des dépenses d'appui. L'ENRTP est mis en œuvre au travers de programmes d'action annuels (PAA), qui reposent sur les indications générales données par le document de stratégie thématique et le programme indicatif pluriannuel 2007-2010.
Qui est éligible au financement?
En général, les entités qui peuvent bénéficier d'un financement sont :
• les pays et régions partenaires et leurs institutions ;
• les entités décentralisées des pays partenaires (municipalités, provinces, départements et régions) ;
• les organismes mixtes institués par les pays et régions partenaires et la Communauté ;
• les organisations internationales ;
• les agences de l'UE.
Date appel à propositions : 31 Juillet 2009 et les soumissions des notes succinctes de présentation devront être déposées à cet effet, avant le 1er Octobre 2009.
