1.1 Contexte
L'instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH)
a été adopté par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2006, par le biais de la Régulation N° 1889/2006 et son amendement 1340/2011. Cet instrument doit permettre d’apporter un soutien financier aux activités visant à renforcer la démocratie et les droits de l’homme dans le monde, au titre des perspectives financières 2007-2013.
En Tunisie, suite aux premières élections démocratiques tenues le 23 octobre 2011, une Assemblée Constituante à été élue et un gouvernement de transition mis en place en Tunisie dans un processus de réforme constitutionnelle.
La Tunisie vit donc aujourd'hui un moment de transition important, dans le cadre duquel les citoyennes et citoyens ont la possibilité de redéfinir leur nation et leur tissu social, afin que cette nouvelle Constitution prenne en compte les particularités individuelles et les intérêts collectifs.
A travers le présent appel à proposition, l'Union européenne a la volonté d'appuyer les initiatives de la société civile tunisienne qui contribuent au processus de réforme, promeuvent les valeurs de la démocratie et de la bonne gouvernance, encouragent l'équité entre les genres, défendent et promeuvent les droits des femmes, en particulier dans les zones les plus défavorisées et les régions les plus reculées de la Tunisie.
1.2 Objectifs des programmes et priorités
Le présent appel à propositions est lancé dans le cadre de l'Objectif 2 de la Stratégie IEDDH 2010 – 2013, intitulé : «Renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des droits de l’homme et des réformes démocratiques et dans l’amélioration de la participation et de la représentation politiques».
Dans le cadre de l'Objectif 2 IEDDH, toutes les préoccupations relatives aux droits de l’homme - politiques, civils, économiques, sociaux et culturels - et tous les aspects de la démocratisation peuvent être envisagées. L'accent est mis sur l'appui à la société civile dans le but de développer une plus grande cohésion dans les domaine de la promotion des droits de l'homme, du pluralisme politique et démocratique et de la participation politique, dans la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, ainsi que dans le développement de la participation égale entre les hommes et les femmes dans la vie politique, sociale et économique; ceci dans le but que cette société civile devienne une véritable force de changement positif.
D'autre partie et en complémentarité avec l'instrument susmentionné, l'objectif principal de la Facilité de la Société Civile est de renforcer et promouvoir le rôle des organisations de la société civile dans les processus de changement démocratique et de réforme. De manière spécifique, la FSCVS poursuit les objectifs suivants :
- renforcer la participation des organisations de la société civile dans les processus de dialogue et de formulation des politiques publiques,
- améliorer la capacité des organisations de la société civile de promouvoir des réformes et une plus grande transparence de l'action de l'administration publique,
- de soutenir les organisations de la société civile dans leur action en faveur du développement local.
Dans le cadre de ces deux programmes et de leurs priorités, l'objectif général du présent appel à propositions est : Appuyer les initiatives de la société civile tunisienne qui contribuent à la transition vers un système démocratique, ainsi bien qu'à la promotion et à la défense des droits des femmes, en particulier dans les régions défavorisées.
Les objectifs spécifiques sont:
1) la promotion d'un processus électoral fiable et transparent;
2) l'éducation aux droits et aux valeurs de la démocratie;
3) la défense et la promotion des droits des femmes.
Toute action présentée dans le cadre de cet appel doit aussi inclure des activités dans les régions et zones défavorisées du territoire tunisien et être conçue au niveau communautaire.
Toute action incluant une participation active des femmes, des jeunes ou de groupes marginalisés est fortement encouragée.
